Société d’avocats Juris Domus à Rennes



La société JURIS DOMUS se compose d’une équipe d’avocats-conseils, de juristes et d’assistantes juridiques qui accompagne le développement de votre entreprise principalement en droit fiscal, droit des sociétés et droit commercial.

Elle propose également son expertise aux particuliers dans la gestion fiscale de leur patrimoine et les assiste lors de tout contentieux fiscal.

NOS COMPÉTENCES

Droit fiscal :

JURIS DOMUS a développé une activité axée sur l’ingénierie fiscale pour vous assister et vous défendre dans le souci permanent d’optimiser votre fiscalité.

Fiscalité des entreprises

  • Aspects fiscaux des créations d’entreprise (choix des modalités d’imposition, régimes d’exonération et d’allègements …,
  • Fiscalité quotidienne des entreprises (révision des liasses fiscales et autres déclarations d’impôts, relations avec l’administration fiscale …)
  • Suivi fiscal des distributions
  • Gestion fiscale des groupes de sociétés et intégration fiscale
  • Fiscalité des opérations de restructuration interne (fusion, apport partiel d’actif, transmission universelle de patrimoine …)
  • Aspects fiscaux des prises de participations
  • Audit fiscal notamment dans le cadre de croissance externe

Fiscalité immobilière

  • Investissements immobiliers
  • Régime des marchands de biens
  • Démembrement de propriété
  • Droits d’enregistrement et plus-values

Fiscalité des particuliers

  • Assistance aux déclarations d’impôt sur le revenu, ISF
  • Fiscalité personnelle des dirigeants et transmission
  • Réorganisation fiscale du patrimoine (holding de gestion patrimoniale …)
  • Analyse de produits de défiscalisation

Contentieux fiscal des entreprises et des particuliers

  • Assistance à contrôle fiscal
  • Contentieux
  • Solutions amiables et transactionnelles

Formation

  • Lois de Finances
  • Intégration fiscale
  • Revenus fonciers
  • et autres sujets en fonction de votre demande…

Droit des sociétés :

JURIS DOMUS vous assiste dans le respect des obligations de vos entreprises et vous conseille sur l’optimisation de votre organisation juridique.

Création de l’entreprise

  • Choix de la forme juridique et du régime fiscal les mieux adaptés au projet
  • Choix du statut du dirigeant, régime fiscal et social
  • Etablissement de la documentation juridique de constitution et suivi des formalités

Suivi juridique des sociétés

  • Secrétariat juridique (établissement de tous documents sociaux, tenue des conseils et assemblées…)
  • Modifications statutaires
  • Organisation juridique de groupes de sociétés et gestion des relations intra-groupes (conventions de trésorerie, d’assistance …)
  • Transformation …

Opérations de restructuration

  • Fusion, apport partiel d’actif, transmission universelle du patrimoine
  • Dissolution, liquidation

Relations entre associés

  • Organisation du pouvoir dans l’entreprise (mandats sociaux, délégation de pouvoirs, définition des organes de gouvernance…)
  • Pactes d’actionnaires
  • Gestion des conflits entre associés

Opérations sur capital

  • Augmentation et réduction de capital
  • Renforcement des fonds propres (entrée au capital d’investisseurs)
  • Choix des valeurs mobilières à émettre (actions de préférence, obligations convertibles ou non, négociation des conditions de conversion, …)
  • Intéressement des salariés au capital social (stock options, actions gratuites)
  • Cession de titres

Cession acquisition :

JURIS DOMUS vous assiste dans la négociation puis la formalisation des actes nécessaires à la sécurisation juridique et fiscale de l’opération.

  • Identification des objectifs et de leur traduction juridique
  • Audit juridique et fiscal d’acquisition
  • Aide au montage financier
  • Négociation à vos côtés des modalités de l’opération (lettre d’intention ...)
  • Optimisation fiscale des schémas d’acquisition (démembrement de propriété, holding de reprise, intégration fiscale …)
  • Rédaction des actes (protocoles d’accord, garantie d’actif et de passif, actes définitifs ….)

Droit commercial :

JURIS DOMUS intervient à vos côtés pour sécuriser vos négociations commerciales et la rédaction de vos contrats.

Contrats

  • Négociation et formalisation de tous contrats commerciaux
  • Audit des contrats proposés par vos partenaires
  • Baux commerciaux, professionnels …
  • Cession de fonds de commerce, de droit au bail, de clientèle civile
  • Location gérance

Contrôle des concentrations

Assistance à la notification d’une opération de concentration auprès des autorités nationales de concurrence

Notre équipe


Notre équipe
Evelyne LE GALL - Avocate spécialiste en droit des sociétés - Spécialiste en droit commercial
Christian MEAR - Avocat spécialiste en droit fiscal
Laurent BERTHELOT - Avocat spécialiste en droit fiscal
Jean Baptiste APPRIOU - Avocat
Sébastien LE GRAND - Avocat
Marie HUBERT-HUGOUD - Avocate
Tiphaine GALLAND - Avocate
Elisabeth GUIHENEUX - Juriste
Candy LOUIS - Secretaire Juridique
Christine FOUILLEN - Assistante juridique
Carole BERTHELOT - Assistante juridique
Isabelle LEROY – Juriste
Nicolas PLANCHER – Juriste
Delphine LEGOFF – Avocate
Florence HUPEL-DELAMARRE – Juriste